1. Introduction

Le document présent a pour finalité celle de réguler les NORMES D'UTILISATIONS et sauvegarder la PROTECTION DES UTILISATEURS de Sercotelhoteles.com (à continuation Sercoteles.com), propriété de Sercoteles, domicilié à Barcelone, rue Paris 120, 1ª 08036 Barcelona, Téls. 933636363 et Fax 933636360. Les termes "Vous" et "Utilisateur" s'emploient ici en référence à tout individu et/ou entités qui pour n'importe quelle raison ont accès à cet endroit du web.

Sercotelhoteles prétend, à travers  Sercotelhoteles.com, rapprocher le monde de Sercotelhoteles à ses utilisateurs. Pour cela, Sercotelhoteles met à disposition à travers de Sercotelhoteles.com des informations et services concernant nos hôtels comme Réservations de chambres on-line, Service de pré-réservation, Localisateur d'hôtels, Localisateur par Tarifs, Pré-réservation de Salons et Conventions, Banque d'images, Service d'Attention au client et Bourse d'Emploi. (ci-dessous les services).

L'utilisation de la page et/ou de ses services, supposera l'acceptation pleine et sans réserves, et la validité, de toutes et chacune des Conditions Générales regroupées dans la dernière version actualisée de ces Normes d'utilisation, ce qui signifie que l'utilisateur devra être conscient de l'importance de leur lecture à chaque visite de Sercotelhoteles.com. L'accès et/ou utilisation de certains services offerts aux utilisateurs (à partir de maintenant l'utilisateur) dans Sercotelhoteles.com, peut être soumis à certaines conditions qui, selon les cas, substituent, modifient et/ou complètent ces Normes d'utilisation, ce qui oblige l'utilisateur à, avant l'accès et/ou l'utilisation des services et contenus cités, lire et accepter les conditions citées.

2. Utilisation de la page Sercotelhoteles.com et services

2.1 L'utilisateur se compromet à utiliser la page Sercotelhoteles.com et les services mis à sa disposition à travers de celle-ci, de manière conforme à la Loi, la morale, les bonnes coutumes et l'ordre publique, ainsi que ce qui est stipulé dans les présentes Nomes d'utilisation. En conséquence, il est interdit d'utiliser la page Sercotelhoteles.com ou des services, à des fins ou des effets illicites et/ou contraires à ce qui est stipulé dans les présentes Normes d'Utilisation, nuisibles aux droits et/ou intérêts de tiers ou qui pourraient, d'une façon ou d'une autre, nuire à la page Sercotelhoteles.com ou rendre impossible son utilisation normale, ou des services accessibles à travers de celles-ci, pour le reste des utilisateurs, Sercotelhoteles et/ou son image.

2.2 Sercotelhoteles pourra, pour une plus grande agilité dans le fonctionnement de Sercotelhoteles.com et au profit des utilisateurs, modifier unilatéralement, à n'importe quel moment et sans avis préalable, les services prêtés ou n'importe quel aspect substantiel de la page présente, ou les conditions d'opérativité, techniques et d'utilisation des services de Sercotelhoteles.com. De la même manière, les utilisateurs, dans le but d'améliorer le service et d'établir un niveau optimum de qualité, objectif final de Sercotelhoteles, pourront suggérer les modifications qu'ils estiment utiles, en contactant les responsables de la page à travers de l'adresse de courrier électronique info@Sercotelhoteles.com.

2.3 Les utilisateurs de Sercotelhoteles.com devront respecter toutes instructions qui, à travers de l'e-mail, Sercotelhoteles.com ou, Sercotelhoteles ou son personnel, dûment autorisé, sont imparties.

3. Protection des données personnelles des utilisateurs de la part de Sercotelhoteles

L'utilisateur de Sercotelhoteles.com, à partir du moment où il envoie son curriculum vitae afin de profiter des emplois offerts à travers de www.Sercotelhoteles.com, fournit volontairement des données de caractère personnel (à partir de maintenant Données Personnelles) que Sercotelhoteles traite de façon automatique et incorpore à un fichier avec l'objectif de pouvoir vous prêter et vous offrir ses services, fichier dont est responsable Sercotelhoteles, et qui se trouve enregistré ou inscrit auprès de l'autorité compétente.

A cause des caractéristiques propres de l'activité et des services de Sercotelhoteles et pour le parfait développement et l'obtention de ses objectifs, sont nécessaires les cessions de données à caractère personnel à des tiers, en incluant les transferts internationaux. Les cessions citées ou transferts de données personnelles peuvent se diriger aux sociétés du GROUPE Sercotelhoteles et/ou à d'autres tiers intéressés. La cession de données à caractère personnel à telles entités a pour seule fin exclusive la prestation correcte des services offerts par Sercotelhoteles.

Les titulaires des données ont à tout moment le droit d'accéder au fichier, et peuvent exercer les droits de rectification, annulation et opposition dans les termes qui apparaissent dans la législation de protection des données. De la même façon, le consentement de l'utilisateur pour le traitement et la cession de ses données personnelles sera révocable à tout moment sans effets rétroactifs, conformément aux articles 6 et 11 de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre de Protection de Données à Caractère Personnel.

A cette fin, il suffira de contacter Sercotelhoteles à travers du courrier éléctronique info@Sercotelhoteles.com, ou bien, d'écrire à son domicile social situé rue Paris 120, 1º 08036 Barcelone Espagne. Sercotelhoteles garantit qu'il a adopté les mesures de sécurité opportunes dans ses installations, systèmes et fichiers. De la même façon, Sercotelhoteles garantit la confidentialité des Données Personnelles, même s'il révèlera aux autorités publiques compétentes les Données Personnelles et toute autre information en son pouvoir ou accessible à travers de ses systèmes et requise de conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables au cas. Les utilisateurs de Sercotelhoteles.com garantissent et répondent, dans tous les cas, de la véracité, exactitude, vigueur et authenticité des Données Personnelles fournies, et se compromettent à les maintenir dûment actualisées.

Les services de Sercotelhoteles ne sont pas destinés aux mineurs et Sercotelhoteles ne sollicite ni ne réunit des informations auprès des personnes majeures.

D'autre part, Sercotelhoteles pourra réunir des informations à travers des dispositifs tels que des cookies ou des fichiers log sur la navigation des utilisateurs de Sercotelhoteles.com. Ces dispositifs concernent exclusivement un seul utilisateur et son propre ordinateur portable. Dans ce cas, Sercotelhoteles utilisera uniquement ces données dans son ensemble et avec comme unique objectif l'amélioration de ses services. Il est possible que Sercotelhoteles partage cette information avec ses entreprises clientes, mais selon le même procédé et dans tous les cas avec un caractère global et statistique uniquement.

4. Motifs d'exclusion

Sercotelhoteles se réserve le droit d'exclure, temporellement ou définitivement, les utilisateurs dans quelconque des suppositions suivantes

Pour l'inaccomplissement de n'importe laquelle des Conditions Générales d'Utilisation établies dans le document présent.

Pour l'inacomplissement des lois, de la morale et de l'Ordre public.

L'exclusion de l'utilisateur ne suppose pas l'abandon de la part de Sercotelhoteles des actions légales correspondantes ou des indemnisations qui en droit correspondent.

5. Droit de Modification des Normes d'utilisation

Sercotelhoteles se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis, n'importe lequel des termes et conditions des présentes Normes d'utilisation, dans les termes et conditions qu'il estime opportuns, en informant les utilisateurs des modifications effectuées à travers de Sercotelhoteles.com.

6. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

Toute l'information contenue dans www.Sercotelhoteles.com, son design et le code en langage HTML, JAVA, JAVA Script ou Active X, est protégée par des droits d'auteur ou autres droits de protection de la propriété intelectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à Sercotelhoteles ou aux titulaires de ses licences. Les utilisateurs d'Internet qui accèdent à ce web peuvent visualiser l'information qu'il contient et effectuer des déchargements ou reproductions privées dans son système informatique, avec comme condition obligatoire que les éléments reproduits ne soient pas cédés postérieurement à des tiers ou installés dans un serveur connecté à Internet ou à un réseau local. Il n'est pas permis, sans porter préjudice au contenu des présentes Normes d'utilisation, la distribution, modification, cession, communication publique, reproductions ni quelconque autre acte d'une partie ou de la totalité de l'information publiée dans www.Sercotelhoteles.com, sans l'autorisation préalable de Sercotelhoteles.

L'utilisateur devra utiliser les contenus et informations réunies dans www.Sercotelhoteles.com, de façon diligente, correcte et licite, et plus précisément uniquement pour l'utilisation personnelle et non commerciale, uniquement s'il ne supprime ni ne modifie aucun contenu ou n'importe quelle mention de sources, copyright et autres données identificatives des droits de Sercotelhoteles ou de tiers, c'est-à-dire en respectant sa forme originale. Toute reproduction ou copie, distribution ou publication, de n'importe quel type, du contenu de l'information publiée dans www.Sercotelhoteles.com, sans l'autorisation préalable et par écrit de Sercotelhoteles, est interdite. L'autorisation pour la reproduction peut être sollicitée à l'adresse de courrier électronique info@Sercotelhoteles.com. Dans le cas ou tout utilisateur ou tiers considère que n'importe lequel des contenus existants dans www.Sercotelhoteles.com a été introduit en violant des droits d'auteur ou autres droits de protection de la propriété intellectuelle, nous lui demandons qu'il communique a Sercotelhoteles cette incidence, en envoyant une notification à l'adresse de courrier électronique info@Sercotelhoteles.com, en incluant, au moins, les termes suivants: a) Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail de celui qui fait la réclamation. b) Données du titulaire des droits d'auteur et autres droits de protection de la propriété intelectuelle qui auraient pu être enfreints c) Indication des contenus enfreints et localisation dans la page www.Sercotelhoteles.com. d) Déclaration que l'introduction des contenus a été réalisée sans autorisation exprimée du titulaire des droits d'auteur ou autres droits de la propriété intelectuelle. Sans porter préjudice à ce qui figure dans les paragraphes précédents, Sercotelhoteles se réserve le droit de se défendre contre les réclamations fondées dans une norme en vigueur sur la publicité et les droits d'auteur ou autres droits qui protègent la propriété intelectuelle.

7. Hyperliens

7.1. Dans le cas où www.Sercotelhoteles.com renvoie à travers de liens à des publicités ou pages web de tiers, Sercotelhoteles ne s'oblige pas à contrôler et ne contrôle pas de forme préalable, n'approuve ni ne fait siens  les services, contenus, données, fichiers, produits et toute sorte de matériel existant dans la page ou les pages web de tiers, c'est pourquoi Sercotelhoteles ne répondra pas, sous aucunes circonstances, de la légalité des contenus des dite/ s page/ s, étant la responsabilité exclusive du tiers à titre annonciateur et non limitatif, le respect de la légalité, de la morale, des bonnes  coutumes et de l'ordre public, des contenus, afin que ceux-ci ne lèse aucun droit de tiers. L'existence d'un hyperlink ne présuppose une relation d'aucun type entre Sercotelhoteles et le propriétaire de la page web dans laquelle il s'établit.

7.2 Les utilisateurs ou tierces personnes qui prétendent établir un hyperlink avec la page www.Sercotelhoteles.com, devront garantir que l'hyperlink permet uniquement l'accès aux pages ou services de la page www.Sercotelhoteles.com, mais ne réalise pas, de façon énonciative mais limitative, une reproduction des contenus, deep-links, browsers, manifestations inexactes ou incorrectes, sur les contenus ou la page web de www.Sercotelhoteles.com. A l'exception des signes qui font partie de l'hyperlink, l'utilisateur garantira que la page web dans laquelle s'établit l'hyperlink ne contiendra pas de marques, noms commerciaux, enseignes d'établissements, dénominations, logos, slogans ou n'importe quel type de signe distinctif appartenant à Sercotelhoteles.

8. Exclusion de garanties et de responsabilité

8.1 Sercotelhoteles NE GARANTIT PAS LA FIABILITE, DISPONIBILITE OU CONTINUITE DU FONCTIONNEMENT DE SA PAGE WEB NI DES PRODUITS OU SERVICES MIS A DISPOSITION DE L'UTILISATEUR, CE QUI EXCLUT TOUTE RESPONSABILITE POUR DOMMAGES ET/OU PREJUDICES DE TOUTE NATURE QUI PUISSENT ETRE DUS  AU MANQUE DE DISPONIBILITE, FIABILITE OU CONTINUITE DE SA PAGE WEB OU DE SES SERVICES, MEME S'IL ESSAIERA DE FOURNIR, A LA HAUTEUR DE SES MOYENS, UNE AIDE TECHNIQUE A LA PERSONNE AFFECTEE.

8.2 Sercotelhoteles NE S'OBLIGE PAS A CONTROLER ET NE CONTROLE PAS DE FAÇON PREALABLE, L'ABSENCE DE VIRUS OU ELEMENTS DANS LES CONTENUS, QUI PUISSENT PRODUIRE DES ALTERATIONS DANS LE SOFTWARE OU HARDWARE DES UTILISATEURS OU PERSONNES QUI VISITENT LES PAGES, RAISON POUR LAQUELLE IL NE REPONDRA PAS DES DOMMAGES ET PREJUDICES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT DERIVER DE CEUX-CI.

8.3 Sercotelhoteles NE S'OBLIGE PAS A CONTROLER ET NE CONTROLE PAS DE FAÇON PREALABLE, N'APPROUVE NI FAIT SIEN LES SERVICES, CONTENUS, DONNEES, ARCHIVES, PRODUITS ET TOUTE SORTE DE MATERIEL EXISTANT DANS LA PAGE OU LES PAGES WEB DE TIERS, RAISON POUR LAQUELLE Sercotelhoteles NE REPONDRA PAS, SOUS AUCUNES CIRCONSTANCES, DE LA LEGALITE DES CONTENUS DE SA / SES PAGE/ S WEB, ETANT LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DU TIERS A TITRE ANNONCIATIF ET NON LIMITATIF, LE RESPECT DE LA LEGALITE, DE LA MORALE, DES BONNES COUTUMES ET DE L'ORDRE PUBLIC, DES CONTENUS, AINSI QUE CEUX-CI NE LESIONNENT AUNCUN DES DROITS DES TIERS.

8.4 Sercotelhoteles NE S'OBLIGE PAS A CONTROLER ET NE CONTROLE PAS, NI GARANTIT LA FIABILITE, DISPONIBILITE OU CONTINUITE DU FONCTIONNEMENT DES PRODUITS OU SERVICES MIS A DISPOSITION DE L'UTILISATEUR POUR DES TIERS LOGES HORS DE www.Sercotelhoteles.com , RAISON POUR LAQUELLE IL EXCLUT TOUTE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES ET/OU PREJUDICES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT ETRE DUS AU MANQUE DE DISPONIBILITE, FIABILITE OU CONTINUITE DE SA PAGE WEB OU DE SES SERVICES. L'UTILISATEUR REPONDRA DES DOMMAGES ET INTERETS ET/OU PREJUDICES DE TOUTE NATURE QUE Sercotelhoteles POURRAIT SOUFFRIR EN RAISON DE L'INACOMPLISSEMENT DE LA PART DE L'UTILISATEUR, DE LA LOI OU DE N'IMPORTE LAQUELLE DES CONDITIONS GENERALES REUNIES DANS L'ACCORD PRESENT.

9. Droit de Modification des Normes d'utilisation

Si toute stipulation des Normes d'utilisation présentes était déclarée nulle ou non opérationnelle, le reste des Conditions se maintiendrait dans les termes accordés. Sercotelhoteles se compromet à substituer la stipulation affectée par la nullité en se rapprochant le plus possible de l'intention initialement poursuite par les parts.

10. Loi applicable et Juridiction compétente

Ces Normes d'utilisation sont régies par la Loi Espagnole. Sercotelhoteles et les utilisateurs, pour la résolution de n'importe quelle controverse qui pourrait surgir, en ce qui concerne sa validité, exécution, accomplissement ou résolution, totale ou partielle, se soumettent, avec l'abandon explicite de sa propre coutûme ou à n'importe lequel qui, dans son cas, pourrait leur correspondre, à la compétence des Judicatures et Tribunaux de Barcelone. Ce contrat constitue l'expression complète et intègre de l'accord entre Sercotelhoteles et l'utilisateur, et substitue tous les pactes antérieurs, compromis, manifestations ou accords, autant écrits qu'oraux, ayant pu exister entre eux.